INTERSYSTÈME - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – Prestations informatiques professionnelles
Mise à jour : 01/07/2025
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") sont conclues entre :
- Intersystème, SAS au capital de 152 449,01 €, faisant partie du Groupe Topensi, immatriculée au RCS de Boulogne-sur-Mer sous le numéro Boulogne B 384 312 344, dont le siège social est situé au 5 rue de la Brasserie, 62142 Alincthun (ci-après "le Prestataire"), représentée par Monsieur Bouloy Nicolas, Président Directeur Général,
ET
- Toute personne morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après "le Client").
Les CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits, prestations de services, locations, maintenances, abonnements et interventions techniques réalisées par Intersystème.
2. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de matériel informatique, de logiciels, de prestations informatiques, de contrats de maintenance, de contrats d'infogérance, ainsi que de la fourniture de solutions cloud (sauvegarde externalisée, hébergement, etc.).
3. ACCEPTATION DES CGV
Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Intersystème, prévaloir contre les CGV.
4. DEVIS ET COMMANDES
- Tout devis émis par Intersystème a une validité correspondant à celle mentionnée sur le devis.
- La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé et/ou du bon de commande.
- Toute modification ou annulation de commande devra être acceptée par écrit.
5. TARIFS ET FACTURATION
- Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et sont majorés de la TVA au taux en vigueur.
- Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, sauf devis préalablement accepté.
- Des frais annexes (déplacement, livraison, installation, etc.) peuvent s'appliquer et sont mentionnés dans les devis.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
- Paiement à 30 jours fin de mois par virement bancaire, sauf accord spécifique.
- Un acompte de 30 % pourra être exigé à la validation de la commande, notamment pour les ventes de matériel ou les prestations sur mesure.
- En cas de retard, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront dues, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
- Après envoi des relances selon le processus interne, si le RIB du Client est en possession d’Intersystème, un prélèvement du montant total de la facture due pourra être effectué sans préavis supplémentaire.
7. LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES
- Les délais de livraison sont indicatifs.
- Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur ou au Client.
- Le Client dispose de 48h pour notifier toute non-conformité ou réserve.
8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Intersystème conserve la propriété des biens livrés jusqu'à encaissement effectif et intégral du prix.
9. GARANTIE ET SUPPORT
- Le matériel est garanti selon les conditions constructeur.
- Les prestations sont soumises à une obligation de moyens.
- Les contrats de maintenance et infogérance font l'objet de conditions particulières (SLA).
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Intersystème ne saurait excéder le montant total HT payé par le Client au titre de la prestation en cause. En aucun cas, Intersystème ne sera responsable des pertes de données, perte d'exploitation ou préjudices indirects.
11. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à :
- Coopérer activement et fournir les informations utiles,
- Assurer la conformité de son environnement informatique,
- Respecter les conditions d’utilisation des licences logicielles.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle sur les logiciels, codes sources, procédures, documentations, développements ou outils remis ou utilisés par Intersystème restent sa propriété exclusive.
13. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Intersystème s'engage à respecter la réglementation en vigueur sur les données à caractère personnel (RGPD) et peut agir en tant que sous-traitant pour le compte du Client. Un contrat de sous-traitance peut être établi sur demande.
14. RÉSILIATION
En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit 15 jours après une mise en demeure restée sans effet.
Résiliation anticipée
En cas de résiliation anticipée d’un contrat de maintenance ou d’infogérance à durée déterminée, le Client reste redevable de l’intégralité des sommes dues jusqu’à la fin du contrat. Le solde restant sera calculé à la date de réception de la demande de résiliation, en prenant en compte la durée restante d’engagement contractuel. Ce montant sera facturé en une seule fois à échéance immédiate.
15. CLAUSE DE RECONDUCTION TACITE
Sauf mention contraire dans les conditions particulières ou préavis respecté par l’une des parties, les contrats de maintenance ou d’infogérance sont reconduits tacitement pour une durée équivalente à la période initiale. Toute dénonciation devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant l’échéance du contrat en cours.
16. SÉCURITÉ DES DONNÉES ET SERVICES CLOUD
Intersystème met en œuvre les meilleures pratiques en matière de cybersécurité, de protection des données, et de sécurisation des infrastructures hébergées (Cloud).
Les données hébergées par Intersystème ou ses prestataires sont stockées dans des centres de données conformes aux normes européennes, notamment ISO 27001, et localisés dans l'Union européenne.
Intersystème propose différentes prestations cloud, notamment :
- la sauvegarde externalisée (sauvegarde automatique, restauration à la demande, versioning),
- l'hébergement de serveurs (VPS, serveurs dédiés, cloud mutualisé),
- l'infogérance de plateformes hébergées,
- la supervision et la maintenance à distance,
- le support technique associé.
Ces prestations cloud peuvent être opérées directement par Intersystème, ou par sa société sœur YTO Solutions, entité spécialisée du Groupe Topensi, ou par tout autre prestataire national reconnu pour ses garanties de conformité, de sécurité et de continuité de service.
Le Client s’engage à respecter les politiques de sécurité définies, notamment en ce qui concerne l’accès distant, l’usage des mots de passe, la gestion des droits utilisateurs et la conservation des journaux d’accès.
Intersystème ne pourra être tenu responsable des failles de sécurité imputables à un usage non conforme par le Client, à un défaut de mise à jour ou à une négligence dans la protection de ses identifiants ou équipements.
17. FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un retard ou d’une inexécution liée à un cas de force majeure (grève, incendie, catastrophe naturelle, etc.).
18. CONFIDENTIALITÉ
Chaque partie s'engage à garder confidentielles toutes les informations techniques, commerciales ou stratégiques à laquelle elle aurait accès dans le cadre du contrat.
19. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer, même en cas de pluralité de défendeurs.
20. DISPOSITIONS DIVERSES
Si l'une des clauses des présentes CGV devait être annulée, les autres dispositions resteront valables. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par Intersystème, sous réserve d'information préalable.
Fait à Calais le 01/07/2025
Intersystème Représenté par Monsieur Bouloy Nicolas, Président Directeur Général
ELECTRIK - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – Prestations informatiques professionnelles
Mise à jour : 01/07/2025
PARTIES
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") sont conclues entre :
- La société Electrik by Topensi, SARL au capital de 1 000 €, faisant partie du Groupe Topensi, immatriculée au RCS de Boulogne-sur-Mer sous le numéro 914 561 402, dont le siège social est situé au 119 rue Marcel Dassault, 62100 Calais (ci-après "le Prestataire"), représentée par Monsieur Bouloy Nicolas, Gérant,
ET
- Toute personne physique ou morale, agissant ou non dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après "le Client").
1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes de produits, prestations de services et contrats de maintenance proposés par la société ELECTRIK By Topensi.
Elles s’appliquent à toutes les commandes, devis acceptés, prestations de chantiers, installations électriques, systèmes de sécurité, câblages informatiques, et contrats de maintenance conclus entre ELECTRIK By Topensi et tout client professionnel ou particulier, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.
Le fait de passer commande, d’accepter un devis ou de signer un contrat implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogues ou conditions d’achat du Client, qui n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.
ELECTRIK By Topensi se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’acceptation de la commande ou du devis par le Client.
2. OBJET
Les présentes CGV s'appliquent à l’ensemble des prestations fournies par Electrik by Topensi, notamment :
2.1 Travaux d’installation électrique
Electrik By Topensi réalise des installations électriques complètes dans les bâtiments tertiaires, industriels et résidentiels, incluant notamment :
- la mise en conformité et la rénovation d’installations électriques,
- l’installation de tableaux électriques, disjoncteurs, protections différentielles,
- le câblage courant fort (230V/400V), et courant faible (alarmes, réseaux, etc.).
2.2 Systèmes de vidéosurveillance et de sécurité
Nous assurons la fourniture, l’installation et la configuration de systèmes de sécurité :
- caméras de vidéosurveillance (IP ou analogiques),
- enregistreurs (NVR/DVR),
- dispositifs de contrôle d’accès (interphones, badges, claviers, etc.),
- systèmes d’alarme intrusion.
Toutes les installations sont livrées testées, avec une formation de prise en main pour le client.
2.3 Réseaux informatiques et câblage structuré
Electrik By Topensi intervient pour :
- la pose et le brassage de câbles RJ45 (cat. 6/6a/7),
- l’installation de baies de brassage, switchs et routeurs,
- la certification de câblage réseau avec rapport de test,
- les réseaux Wi-Fi professionnels.
2.4 Maintenance préventive et curative
ELECTRIK By Topensi propose des contrats de maintenance adaptés à vos équipements et à vos besoins. Ces contrats peuvent inclure :
- des visites de contrôle et d’entretien périodiques,
- une assistance technique à distance ou sur site,
- un engagement de délai d’intervention (SLA) en cas de panne ou dysfonctionnement.
2.5 Études, conseils et accompagnement
Nous accompagnons nos clients dès la phase de conception pour :
- l’audit de leurs installations existantes,
- l’analyse des besoins techniques et réglementaires,
- la rédaction de cahiers des charges,
- la gestion et le suivi de projets techniques en sous-traitance ou en co-traitance.
3. ACCEPTATION DES CGV
Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Electrik by Topensi, prévaloir contre les CGV.
4. DEVIS ET COMMANDES
Tout devis émis a une validité correspondant à celle mentionnée sur le devis.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé et/ou du bon de commande.
Toute modification ou annulation de commande devra être acceptée par écrit.
5. TARIFS ET FACTURATION
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et sont majorés de la TVA au taux en vigueur.
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, sauf devis préalablement accepté.
Des frais annexes (déplacement, livraison, installation, etc.) peuvent s'appliquer et sont mentionnés dans les devis.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
Paiement à 30 jours à date de facture par virement bancaire, sauf accord spécifique.
Un acompte de 30 % pourra être exigé à la validation de la commande, notamment pour les ventes de matériel ou les prestations sur mesure.
En cas de retard, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront dues, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
7. LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES
Les délais de livraison sont indicatifs.
Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur ou au Client.
Le Client dispose de 48h pour notifier toute non-conformité ou réserve.
8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La transmission de propriété est effectuée au moment, et seulement au moment, où la facture est acquittée intégralement. Jusqu’à cette date, Electrik by Topensi conserve la pleine propriété des équipements, qui ne peuvent être revendus, donnés en gage ou modifiés sans son accord écrit.
En cas de non-paiement après l’envoi des relances prévues dans notre procédure interne, Electrik by Topensi se réserve le droit de procéder à la récupération du matériel vendu, aux frais du Client, sans qu’aucune formalité judiciaire préalable ne soit requise.
9. GARANTIE ET SUPPORT
Le matériel est garanti selon les conditions du constructeur.
Les prestations sont soumises à une obligation de moyens.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Electrik by Topensi ne saurait excéder le montant total HT payé par le Client au titre de la prestation en cause. En aucun cas, Electrik by Topensi ne sera responsable des pertes de données, perte d'exploitation ou préjudices indirects.
11. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à :
Coopérer activement et fournir les informations utiles,
Assurer la conformité de son environnement informatique,
Respecter les conditions d’utilisation des licences logicielles.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle sur les logiciels, codes sources, procédures, documentations, développements ou outils remis ou utilisés par Electrik by Topensi restent sa propriété exclusive.
13. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Electrik by Topensi s'engage à respecter la réglementation en vigueur sur les données à caractère personnel (RGPD) et peut agir en tant que sous-traitant pour le compte du Client. Un contrat de sous-traitance peut être établi sur demande.
14. RÉSILIATION et RESILIATION ANTICIPEE
Résiliation par manquement d’une des parties :
En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit 15 jours après une mise en demeure restée sans effet.
Résiliation anticipée
1. Résiliation des prestations de chantier (électricité, câblage, vidéosurveillance, etc.)
En cas de résiliation anticipée par le Client d’un contrat portant sur des prestations de chantier (installation, travaux électriques, pose de systèmes de sécurité, etc.), hors manquement grave et prouvé du Prestataire, ce dernier conservera l’intégralité des acomptes versés et pourra facturer :
- les prestations déjà réalisées ou engagées à la date de résiliation, y compris les fournitures spécifiques commandées ;
- une indemnité forfaitaire équivalente à 30 % du montant des prestations restantes, à titre de dédommagement pour perte de marge, mobilisation des ressources et frais engagés.
La résiliation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de trente (30) jours calendaires.
2. Résiliation des contrats de maintenance (durée et tacite reconduction)
La durée initiale du contrat de maintenance est définie dans le bon de commande ou les conditions particulières.
À défaut de précision, cette durée est réputée être de douze (12) mois à compter de la date de mise en service ou de signature du contrat.
À l’issue de la période initiale, le contrat est tacitement reconduit pour des périodes successives d’un (1) an, sauf résiliation par l’une des parties.
Pour éviter la reconduction, la Partie souhaitant mettre fin au contrat devra notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins soixante (60) jours avant l’échéance de la période en cours.
En cas de résiliation anticipée par le Client avant le terme de la période contractuelle en cours, hors manquement grave du Prestataire, le Prestataire sera en droit d’exiger le paiement immédiat de l’intégralité des mensualités restantes dues jusqu’à la fin de la période en cours.
En cas de manquement grave par l’une des Parties à ses obligations, non réparé dans un délai de quinze (15) jours après une mise en demeure écrite, le contrat pourra être résilié de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés.
15. SÉCURITÉ DES DONNÉES ET SERVICES CLOUD
Electrik by Topensi met en œuvre les meilleures pratiques en matière de cybersécurité, de protection des données, et de sécurisation des infrastructures hébergées (Cloud).
Les données hébergées par Electrik by Topensi ou ses prestataires sont stockées dans des centres de données conformes aux normes européennes, et localisés dans l'Union européenne.
Electrik by Topensi ne pourra être tenu responsable des failles de sécurité imputables à un usage non conforme par le Client, à un défaut de mise à jour ou à une négligence dans la protection de ses identifiants ou équipements.
16. FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un retard ou d’une inexécution liée à un cas de force majeure (grève, incendie, catastrophe naturelle, etc.).
17. CONFIDENTIALITÉ
Chaque partie s'engage à garder confidentielles toutes les informations techniques, commerciales ou stratégiques à laquelle elle aurait accès dans le cadre du contrat.
18. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer, même en cas de pluralité de défendeurs.
19. DISPOSITIONS DIVERSES
Si l'une des clauses des présentes CGV devait être annulée, les autres dispositions resteront valables. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par Electrik by Topensi, sous réserve d'information préalable.
Fait à Calais le 01/07/2025
Electrik by Topensi Représenté par Monsieur Bouloy Nicolas, Président Directeur Général